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Décret exécutif n° 97-239 · ج.ر عدد 45 لسنة 1997 ملغى

Décret exécutif n° 97-239 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 d'aménagement du territoire portant création de l'agence nationale

CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section II — Le directeur général

Article 13

Le directeur général de l'agence est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre de tutelle.

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