Décret exécutif n° 97-234
· ج.ر عدد 45 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-234 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 portant dissolution de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion
Article 3
La prise en charge des personnels en activité auprès de l'ENSAG se fait dans le cadre des dispositions légales et réglementaires régissant chaque catégorie.
