Décret exécutif n° 97-23 · ج.ر عدد 2 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-23 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget. de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement

Article 1er

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