Décret exécutif n° 97-226
· ج.ر عدد 42 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-226 du 4 Safar 1418 correspondant SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement dénommé "Zemoul El Kbar" (bloc: 403a). au 9 juin 1997 portant attribution à l'entreprise nationale de Rhourde El Khrouf, situé dans le périmètre de recherche au 9 juin 1997 portant attribution à l'entreprise nationale de Rhourde Messaoud situé dans le périmètre de recherche
Article 2
Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : 13 Safar 1418 ALGERIENNE N° 42 18 juin. 1997 SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 05' 00" 31° 13' 00" 02 8° 10' 00" 31° 13' 00" 03 8° 10' 00" 31°09' 00" 04 8° 05' 00" 31°09' 00"