Décret exécutif n° 97-225
· ج.ر عدد 42 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-225 du 4 Safar 1418 correspondant SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement dénommé "Rhourde Yacoub" (bloc: 406a)
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997.
Ahmed OUYAHIA.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 15