Décret exécutif n° 97-224
· ج.ر عدد 42 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-224 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 92-152 du 14 avril 1992 sur le périmètre dénommé "Djemaâ-Touggourt" (blocs 128a, 410a, 411 et 412)
Article 1er
Il est renouvelé pour une période de cinq (5) années à compter du 15 avril 1997, à l'entreprise nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Djemaâ-Touggourt" (blocs: 128 a, 410 a, 411 et 412), d'une superficie totale de 22508,08 Km2, situé sur le territoire de la wilaya d'El Oued, Biskra, Ouargla et Djelfa.