Décret exécutif n° 97-223
· ج.ر عدد 42 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-223 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-533 du 25 décembre 1991 sur le périmètre dénommé "In Aménas" (blocs 233, 240b et 241)
Article 1er
Il est renouvelé pour une période de cinq (5) années à compter du 28 décembre 1996, à l'entreprise nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "InAménas" (blocs: 233, 240b et 241), d'une superficie totale de 5020,01 Km2, situé sur le territoire de la wilaya d'Illizi.
