Décret exécutif n° 97-217
· ج.ر عدد 41 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-217 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant dissolution du centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD), et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'institut algérien du pétrole, du gaz, de la chimie, de la pétrochimie, des matières plastiques et des moteurs (I.A.P.)
Article 5
Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-242 du 24 septembre 1985 susvisé.
