Article 4

Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble des structures et moyens du centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés, sont transférés à l'institut algérien du pétrole, du gaz, de la chimie, de la pétrochimie, des matières plastiques et des moteurs.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date du transfert.