Décret exécutif n° 97-214
· ج.ر عدد 41 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-214 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH périmètre dénommé "Sif-Fatima-Ouest" (bloc 402b)
Article 3
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
