Décret exécutif n° 97-203
· ج.ر عدد 35 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-203 du 20 Moharram 1418 correspondant au 27 décret exécutif n° 94-198 du 4 Safar 1415 correspondant au 13 solidarité
CHAPITRE III — LES SECRETARIATS TECHNIQUES DES COMITES, NATIONAL ET LOCAL DE SOLIDARITE
Article 23
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Moharram 1418 correspondant au 27 mai 1997.
Ahmed OUYAHIA.
