Décret exécutif n° 97-197 · ج.ر عدد 33 لسنة 1997 ملغى

Décret exécutif n° 97-197 du 11 Moharram 1418 correspondant au 18 mai 1997 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national consultatif de la formation professionnelle créé par le décret n° 78-135 du 3 juin 1978

CHAPITRE II — COMPOSITION

Article 5

Le conseil peut faire appel pour consultation, en tant que de besoin, à toute personne susceptible de l'éclairer en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

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