Décret exécutif n° 97-188
· ج.ر عدد 33 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-188 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997, modifiant et complétant le décret exécutif portant régime indemnitaire des spécialistes mai 1997, modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 portant institution d'un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs
Article 6
Le présent décret qui prend effet à compter du ler avril 1997 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997.
Ahmed OUYAHIA.
