Article 1er

L'article 3 du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991, susvisé, est complété ainsi qu'il suit :

"Art. 3. Les dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, modifié et complété, susvisé, sont étendues aux spécialistes hospitalo-universitaires.

L'indemnité d'encadrement prévue à l'article 2 bis du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, modifié et complété, susvisé, est étendue aux maîtres assistants hospitalo-universitaires".