Décret exécutif n° 97-186
· ج.ر عدد 33 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-186 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997, modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991, modifié et complété, portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires
Article 2
L'article 46 du décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991, modifié et complété, susvisé, est abrogé.