Décret exécutif n° 97-161
· ج.ر عدد 29 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-161 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 24 juillet 1975 fixant les titres et brevets de la marine 10 mai 1997 portant création des centres de formation mai 1997 modifiant et complétant le décret n° 75-86 du marchande
Article 32
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997.
Ahmed OUYAHIA. 7 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL 14 mai 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 15 DECISIONS INDIVIDUELLES
