Article 2

Les dispositions des paragraphes A et B de l'article 1er du décret n° 75-86 du 24 juillet 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

" A. Pour la conduite des navires de commerce :

a) Navigation sans restriction : brevet d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de havires d'une jauge brute inférieure à 6000 tonneaux; brevet d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 6000 tonneaux; brevet de second capitaine à bord de navires d'une jauge brute inférieure à 6000 tonneaux; brevet de second capitaine à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 6000 tonneaux; brevet de capitaine à bord de navires d'une jauge brute inférieure à 6000 tonneaux; brevet de capitaine à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 6000 tonneaux;

b) Navigation restreinte : brevet d'officier chargé du quart à la passerelle à bord des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 tonneaux;

Brevet de second capitaine à bord de navires d'une jauge brute inférieure à 5000 tonneaux; brevet de capitaine à bord de navires d'une jauge brute inférieure à 5000 tonneaux;

c) Navigation à proximité du littotal : brevet d'officier chargé du quart à la passerelle sur des navires d'une jauge brute inférieure à 200 tonneaux;

- brevet d'officier chargé du quart à la passerelle à bord des navires d'une jauge brute inférieure à 1600 tonneaux; brevet de second capitaine à bord de navires d'une jauge brute inférieure à 1600 tonneaux;

- brevet de capitaine à bord de navires d'une jauge brute inférieure à 200 tonneaux;

- brevet de capitaine à bord de navires d'une jauge brute inférieure à 1600 tonneaux;

d) Pour tous types de navigation : brevet de matelot faisant partie d'une équipe de quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 tonneaux;

B Pour la conduite des machines des navires de commerce : brevet d'officier mécanicien chargé du quart à la machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 6000 kw; brevet d'officier mécanicien chargé du quart à la machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à 6000 kw;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 9 brevet d'officier chargé du quart à la machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à 3000 kw; brevet d'officier chargé du quart à la machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à 750 kw; brevet de second mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 6000 kw; brevet de second mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à 6000 kw; brevet de second mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à 3000 kw; brevet de chef mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance supérieure à 6000 kw; brevet de chef mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à 6000 kw; brevet de chef mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à 3000 kw; brevet de chef mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à 750 kw;