Article 16

Les dispositions de l'article 38 du décret n° 75-86 du 24 juillet 1975 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit: << Art. 38. Le brevet d'officier chargé du quart à la machine de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à 750KW est délivré, après examen, aux candidats titulaires du diplôme d'officier mécanicien de troisième (3ème) classe ou d'un titre reconnu équivalent réunissant, après l'obtention dudit diplôme, douze (12) mois de navigation effective en qualité d'élève officier dans le service des machines à bord de navires de tout type dont au moins six (6) mois en cette qualité sur des navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 300 KW, 14 mai 1997 le brevet de chef mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à 750 KW est délivré, après examen, aux titulaires du brevet d'officier chargé du quart à la machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à 750 KW réunissant, après l'obtention dudit brevet, douze (12) mois de navigation effective en qualité d'officier chargé du quart à la machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 300 KW».