Décret exécutif n° 97-16
· ج.ر عدد 2 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-16 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l'éducation nationale
Article 1er
Les crédits d'un montant de cent onze milliards trois cent quatre vingt quatorze millions deux cent quatre vingt et onze mille dinars (111.394.291.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l'éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
