Décret exécutif n° 97-159
· ج.ر عدد 29 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-159 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant création d'un centre universitaire à Ouargla
Article 5
La dissolution prévue à l'article 4 ci-dessus emporte le transfert au centre universitaire de Ouargla des biens, moyens, droits et obligations de l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Ouargla.
