Décret exécutif n° 97-15
· ج.ر عدد 2 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-15 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des moudjahidine
Article 1er
Les crédits d'un montant de vingt trois milliards cinquante huit millions quatre vingt sept mille dinars (23.058.087.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
