Décret exécutif n° 97-149
· ج.ر عدد 28 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-149 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant création du diplôme de licence en langue et culture amazighe et organisation du régime des études en vue de son obtention
Article 9
Le diplôme de licence en langue et culture Amazighe est délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur aux étudiants qui auront satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité et ayant subi avec succès les examens prévus pour ce diplôme.
