Décret exécutif n° 97-149 · ج.ر عدد 28 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-149 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant création du diplôme de licence en langue et culture amazighe et organisation du régime des études en vue de son obtention

Article 4

Le contenu des enseignements, l'organisation et les conditions de déroulement des études sont fixés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.