Décret exécutif n° 97-101 · ج.ر عدد 18 لسنة 1997 معدَّل

Décret exécutif n° 97-101 du 21 Dhou El Kaada fonctionnement de la chambre nationale de 1417 correspondant au 29 mars 1997 fixant l'organisation et le l'artisanat et des métiers

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — Le directeur général

Article 27

L'organigramme de la chambre est fixé par arrêté du ministre chargé de l'artisanat, sur proposition du directeur général.

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