Décret exécutif n° 96-98
· ج.ر عدد 17 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-98 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 déterminant la liste et le contenu des livres et registres spéciaux obligatoires pour les employeurs
Article 9
Le registre des travailleurs étrangers comprend les éléments suivants : nom et prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, date d'entrée en Algérie, adresse, date de recrutement, date de rupture de la relation de travail, causes, poste de travail occupé, référence du permis ou de l'autorisation de travail, durée de validité du permis ou de l'autorisation de travail.
