Décret exécutif n° 96-98
· ج.ر عدد 17 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-98 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 déterminant la liste et le contenu des livres et registres spéciaux obligatoires pour les employeurs
Article 5
Le registre des personnels comprend les éléments suivants : nom et prénoms du travailleur, sexe, date et lieu de naissance, adresse, poste de travail occupé, date de recrutement, date de cessation de la relation de travail, causes de cessation de la relation de travail, numéro d'immatriculation à la sécurité sociale, nature de la relation de travail.
