Décret exécutif n° 96-96
· ج.ر عدد 17 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-96 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 91-422 du 2 novembre 1991 sur le périmètre dénommé "Reg-Teguentour" (bloc. 344)
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996.
Ahmed OUYAHIA.
