Décret exécutif n° 96-96 · ج.ر عدد 17 لسنة 1996

Décret exécutif n° 96-96 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 91-422 du 2 novembre 1991 sur le périmètre dénommé "Reg-Teguentour" (bloc. 344)

Article 3

L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'orginal du présent décret.

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