Décret exécutif n° 96-96
· ج.ر عدد 17 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-96 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 91-422 du 2 novembre 1991 sur le périmètre dénommé "Reg-Teguentour" (bloc. 344)
Article 1er
Il est renouvelé pour une période de cinq
(5) années à compter du 6 novembre 1995, à l'entreprise nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Reg-Teguentour" (bloc 344), d'une superficie totale de 8449,70 Km2, situé, sur le territoire de la wilaya de Tamenghasset.
