Décret exécutif n° 96-95
· ج.ر عدد 17 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-95 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 définissant les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures de la profession de géomètre-expert foncier, et précisant les modes d'exercice de la profession
CHAPITRE V — DU STAGE PROFESSIONNEL
Article 52
En cas de succès à l'examen de fin de stage professionnel, un certificat de réussite, établi par le président du conseil régional de l'ordre, est délivré au profit du candidat.
En cas d'échec, un second examen doit être organisé dans le délai des six (6) mois qui suivent.
