Décret exécutif n° 96-95 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 définissant les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures de la profession de géomètre-expert foncier, et précisant les modes d'exercice de la profession

Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 13 mars 1999 relatif à l'exécution, par les géomètres-experts fonciers, des opérations nécessaires à l'établissement du cadastre général, pour le compte de l'agence nationale du cadastre

Arrêté du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, portant proclamation des résultats du scrutin du 8 janvier.1997, pour l'élection des conseils régionaux de l'ordre des géomètres-experts fonciers 24 26

Arrêté du 10 Safar 1417 correspondant au 26 juin 1996 portant désignation des membres de la commission nationale mixte chargée de préparer et d'organiser les premières élections des conseils fonciers. régionaux de l'ordre des géomètres-experts