Décret exécutif n° 96-95
· ج.ر عدد 17 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-95 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 définissant les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures de la profession de géomètre-expert foncier, et précisant les modes d'exercice de la profession
CHAPITRE II — DES ORGANES DE L'ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS FONCIERS › Section II — Des conseils régionaux de l'ordre des géomètres-experts fonciers
Article 18
Le ressort du conseil régional de l'ordre d'Oran, s'étend aux territoires des wilayas d'Adrar, Béchar, Tlemcen, Tiaret, Saïda, Sidi Bel-Abbès, Mostaganem, Mascara, Oran, El-Bayadh, Tindouf, Tissemsilt, Naâma, Aïn-Témouchent et Relizane. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
