TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Les commissions techniques
Article 21
Les commissions techniques de la chambre sont composées : de membres désignés par et parmi les membres titulaires de l'assemblée générale de la chambre, de membres associés de la chambre dont le nombre ne peut être supérieur à celui des membres titulaires, du rapporteur de la commission technique, choisi parmi le personnel permanent de la chambre.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-319 (ج.ر عدد 77 لسنة 2010)
آخر صيغة معروفة
« Art. 21. — Les commissions techniques de la chambre algérienne de commerce et d’industrie sont composées :
— d’un président élu parmi les présidents des chambres de commerce et d’industrie ;
— de membres désignés par le président de la CACI, sur proposition du président de chaque commission technique, parmi les membres de l’assemblée générale de la CACI ;
— de membres associés de la chambre dont le nombre ne peut être supérieur à celui des membres élus ;
— du rapporteur de la commission technique, choisi parmi le personnel permanent de la chambre.
Les présidents des commissions techniques de la chambre continuent d'assurer leur mandat de président dans leur chambre de commerce et d'industrie respective ».
