TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — L'assemblée générale de la chambre
Article 14
L'assemblée générale élit, parmi ses membres titulaires, un président et trois (3) vice-présidents qui prennent respectivement le titre de président, premier vice-président, deuxième vice-président, troisième vice-président dans l'ordre de leur élection.
Les résultats de l'élection sont constatés par arrêté du ministre chargé du commerce.
En cas de vacance définitive du mandat du président, le premier vice-président le remplace d'office jusqu'à expiration du mandat du président.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-312 (ج.ر عدد 61 لسنة 2000)
آخر صيغة معروفة
"Art. 14. L'assemblée générale élit, parmi les présidents des chambres de commerce et d'industrie, pour une durée de quatre (4) ans, un président et trois (3) vice-présidents qui prennent respectivement le titre de président, premier vice-président, deuxième vice-président, troisième vice-président, dans l'ordre de leur élection.
Les résultats de l'élection sont constatés par arrêté du ministre chargé du commerce.
En cas de vacance définitive du mandat du président, le premier vice-président prend le titre de président, les 2ème et 3ème vice-présidents prennent respectivement le titre de ler et 2ème vice-président. Le mandat du 3ème vice-président est pourvu par le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix, selon l'ordre des élections initiales.
Le président et les vice-présidents de la CACI continuent d'assurer leur mandat de président dans leur chambre respective."
