Décret exécutif n° 96-93
· ج.ر عدد 16 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 instituant les chambres de commerce et d'industrie
TITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — Les organes de la chambre
Article 8
Les organes de la chambre sont : l'assemblée générale, le bureau, les commissions techniques.
