Décret exécutif n° 96-92
· ج.ر عدد 16 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif recyclage des fonctionnaires. portant transfert de crédits au budget de à la formation, au perfectionnement et au
Article 21
Les fonctionnaires ayant suivi avec succès un cycle de formation spécialisée ouvrant à l'accès à un emploi public sont nommés en qualité de stagiaires dans ce corps ou grade.
En cas d'échec, les intéressés sont réintégrés dans leur corps ou grade d'origine.
