Décret exécutif n° 96-92
· ج.ر عدد 16 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif recyclage des fonctionnaires. portant transfert de crédits au budget de à la formation, au perfectionnement et au
Article 18
Les actions de formation, de perfectionnnement ou de recyclage sont assurées par : les établissements publics de formation supérieure, pour les grades équivalents au moins à administrateur, ALGERIENNE N° 16 17 Chaoual 1416 6 mars 1996 les établissements publics de formation spécialisée ou professionnelle ou tout autre établissement assurant une formation homologuée conformément à la réglementation en vigueur pour les autres corps ou grades.
