Article 17

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié, au moins, de ses membres sont présents.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu, dans un délai de huit (8) jours et les délibérations sont valables quelque soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont arrêtées à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées sur des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance et soumises à l'approbation de l'autorité de tutelle.

Lesdits procès-verbaux sont inscrits sur un registre spécial.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 5