Décret exécutif n° 96-83
· ج.ر عدد 14 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-83 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 modifiant le décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991, portant régime indemnitaire des spécialistes hospitalo-universitaires
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996.
Ahmed OUYAHIA.
