Décret exécutif n° 96-77
· ج.ر عدد 9 لسنة 1996
Décret exécutif nº 96-77 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février n° 91-414 du 2 novembre 1991 fixant la composition, l'organisation wilaya
Article 2
La dénomination " conseil des sports de wilaya" prévue au décret exécutif n° 91-414 du 2 novembre 1991 susvisé est remplacée par celle d' "observatoire des sports de "wilaya".
