Décret exécutif n° 96-76
· ج.ر عدد 9 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-76 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 modifiant et complétant le décret n° 82-258 du 31 juillet 1982 portant création du centre des fédérations sportives
Article 6
L'alinéa premier de l'article 9 du décret n° 82-258 du 31 juillet 1982 susvisé est modifié comme suit:
"Art. 9. Les membres du conseil d'administration du centre sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une période de quatre (4) ans renouvelable sur proposition des autorités dont ils relèvent".
(le reste sans changement...).
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 9 11