Décret exécutif n° 96-75
· ج.ر عدد 9 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds national de péréquation des œuvres sociales
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 16
Le directeur a seul autorité sur le personnel et il fixe l'organisation du travail dans les services.
Dans le cadre des dispositions qui régissent le personnel et sauf en ce qui concerne les agents de direction et l'agent chargé des opérations financières, il prend toutes décisions d'ordre individuel que comporte la gestion du personnel et notamment la nomination aux emplois, procède au licenciement, règle l'avancement, assure la discipline dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
