Décret exécutif n° 96-73
· ج.ر عدد 9 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-73 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 modifiant et complétant le décret n° 83-353 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation
Article 4
L'article 13 du décret n° 83-353 du 21 mai 1983, susvisé, est modifié comme suit :
"Art. 13 - Les élèves des instituts de technologie de l'éducation sont recrutés par voie de concours sur titre et/ou sur épreuves. le reste sans changement