Décret exécutif n° 96-73
· ج.ر عدد 9 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-73 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 modifiant et complétant le décret n° 83-353 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX ELEVES-MAÎTRES DE CLASSES D'ADAPTATION
Article 13
Les élèves-professeurs de l'enseignement fondamental, les élèves-maîtres de l'école fondamentale, les élèves-maîtres de classes d'adaptation mis en formation à compter de l'année scolaire 1994/1995 sont régis par les dispositions du présent décret.
