Décret exécutif n° 96-73
· ج.ر عدد 9 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-73 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 modifiant et complétant le décret n° 83-353 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation
Article 10
L'article 40 du décret n° 83-353 du 21 mai 1983, susvisé, est modifié et complété comme suit :
"Art. 40- La durée de la formation initiale des élèves maîtres de l'école fondamentale est de deux (2) années.
Peuvent accéder en 2ème année, les candidats qui remplissent les conditions prévues à l'article 37 ci-dessus.
La période d'essai prévue par la réglementation en vigueur constitue la durée de la formation continuée ".