Décret exécutif n° 96-72
· ج.ر عدد 8 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant réaménagement du statut de l'institut pédagogique national et changement de sa dénomination en "institut national de recherche en éducation"
CHAPITRE I — DENOMINATION OBJET
Article 2
L'institut pédagogique national prend la dénomination "d'institut national de recherche en éducation" par abréviation INRE et désigné ci-après 'l'institut".