Décret exécutif n° 96-72 · ج.ر عدد 8 لسنة 1996 ملغى

Décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant réaménagement du statut de l'institut pédagogique national et changement de sa dénomination en "institut national de recherche en éducation"

CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 4 — La commission d'agrément et d'homologation

Article 26

Les membres de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur général de l'institut.

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