Décret exécutif n° 96-72
· ج.ر عدد 8 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant réaménagement du statut de l'institut pédagogique national et changement de sa dénomination en "institut national de recherche en éducation"
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 4 — La commission d'agrément et d'homologation
Article 24
Le directeur général de l'institut préside la commission d'agrément et d'homologation des moyens et auxiliaires pédagogiques; la commission d'agrément et d'homologation est une commission pluridisciplinaire, qui procède à l'expertise des projets relatifs aux manuels scolaires, aux outils didactiques, conformément au cahier des charges annexé au présent décret.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8 13
