Décret exécutif n° 96-72
· ج.ر عدد 8 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant réaménagement du statut de l'institut pédagogique national et changement de sa dénomination en "institut national de recherche en éducation"
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique
Article 22
Le conseil scientifique se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président et après consultation du directeur général de l'institut.
Le conseil peut se réunir, en cas de nécessité en session extraordinaire, à la demande de son président ou du directeur général, ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
