Décret exécutif n° 96-72 · ج.ر عدد 8 لسنة 1996 ملغى

Décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant réaménagement du statut de l'institut pédagogique national et changement de sa dénomination en "institut national de recherche en éducation"

CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique

Article 21

Les membres du conseil scientifique sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, pour une période de trois (3) années.

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